{"id":125,"date":"2025-05-11T20:28:55","date_gmt":"2025-05-11T18:28:55","guid":{"rendered":"https:\/\/radioexils.com\/?p=125"},"modified":"2025-05-11T20:30:14","modified_gmt":"2025-05-11T18:30:14","slug":"circulaires-retailleau-quest-ce-qui-change-pour-les-regularisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/radioexils.com\/?p=125","title":{"rendered":"Circulaires Retailleau : Qu’est ce qui change pour les r\u00e9gularisations"},"content":{"rendered":"\n

En moins de six mois, le ministre de l’Int\u00e9rieur a modifi\u00e9 deux fois les r\u00e8gles pour obtenir un titre de s\u00e9jour ou la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Qu’est-ce qui est demand\u00e9 par les pr\u00e9fectures ? Voici ce que disent les deux circulaires <\/p>\n\n\n\n

C’est quoi une circulaire ?<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n

Une circulaire c’est un courrier envoy\u00e9 par le ministre \u00e0 ses services. Quand le ministre de l’int\u00e9rieur envoie une circulaire aux pr\u00e9fets, il leur envoie en fait un courrier. Dans ce courrier se trouvent des consignes, c’est \u00e0 dire des ordres que le ministre donne aux pr\u00e9fets. Une circulaire n’est pas une loi. Elle n’a pas \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au parlement et elle d\u00e9pend de la volont\u00e9 du ministre qui l’\u00e9crit. Ceci dit, les ministres sont soumis \u00e0 la loi, ils doivent la respecter. <\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les pr\u00e9fectures se basaient sur une circulaire de 2012 pour accorder des titres de s\u00e9jour \u00e0 des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, c’est \u00e0 dire des personnes sans papiers. C’est cette circulaire que Bruno Retailleau a remplac\u00e9. C’est pour cela que les r\u00e8gles ont chang\u00e9 depuis le mois de janvier 2025. <\/p>\n\n\n\n

Qu’est ce qui a chang\u00e9 ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Bruno Retailleau est membre d’un parti politique conservateur, Les R\u00e9publicains. On dit qu’il est de droite (parce que les partis conservateurs occupent traditionnellement les si\u00e8ges situ\u00e9s \u00e0 la droite de l’assembl\u00e9e). Il applique aussi une loi sur l’immigration qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2024. Cette loi durci consid\u00e9rablement les conditions d’accueil des personnes \u00e9trang\u00e8res. Il a, pour l’instant, envoy\u00e9 deux circulaires au pr\u00e9fectures<\/p>\n\n\n\n

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  • La circulaire du 23 janvier : elle change les conditions d’accueil pour les personnes sans papiers\n
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    • Pour l’Admission Exceptionnelle au S\u00e9jour.<\/strong> Il faut maintenant 7 ans de pr\u00e9sence sur le territoire fran\u00e7ais. Pour prouver qu’on a bien pass\u00e9 7 ans en France, la pr\u00e9fecture demande une preuve par mois (facture, ticket de caisse etc.) d\u00e9clarer ses revenus tous les ans (m\u00eame si on n’a pas de revenus) c’est une preuve de pr\u00e9sence sur le territoire. <\/li>\n\n\n\n
    • Pour la r\u00e9gularisation par le travail.<\/strong> Il faut justifier de 3 ans de pr\u00e9sence. Pendant ces 3 ans,il faut prouver qu’on a travaill\u00e9 au moins douze mois dans un m\u00e9tier \u00ab\u00a0en tension\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire dans un m\u00e9tier o\u00f9 les entreprises manquent de personnels. Chaque pr\u00e9fecture r\u00e9dige sa liste. Il faut aller sur le site de la pr\u00e9fecture pour avoir la liste. Attention, pour que ce soit valable, il faut avoir le droit de travailler, et donc avoir d\u00e9j\u00e0 un titre de s\u00e9jour. <\/li>\n\n\n\n
    • Dans tous les cas il faut parler fran\u00e7ais.<\/strong> Les nouvelles r\u00e8gles demandent de passer un examen de fran\u00e7ais pour avoir des papiers. Cet examen est payant. Le plus simple est d’aller voir les associations sp\u00e9cialis\u00e9es. Elles vous diront o\u00f9 aller pour passer l’examen. <\/li>\n\n\n\n
    • Le contrat d’engagement r\u00e9publicain.<\/strong> C’est un papier qu’il faut signer. Il dit que vous connaissez les valeurs de la France et que vous vous engagez \u00e0 les respecter. C’est obligatoire. <\/li>\n\n\n\n
    • Si on a une OQTF. <\/strong>La circulaire dit que si on a une OQTF non ex\u00e9cut\u00e9e, on ne peut pas avoir de papiers. Elle dit aussi que si on vous refuse une demande de titre de s\u00e9jour, vous aurez une OQTF. <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
    • La circulaire du 5 mai : elle change les conditions pour obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n
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      • Il faut un tr\u00e8s bon niveau de fran\u00e7ais<\/strong> pour obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. La circulaire demande de passer un examen de niveau B.2 (qui correspond \u00e0 un niveau lyc\u00e9e pour une personne fran\u00e7aise)<\/li>\n\n\n\n
      • Il ne faut pas avoir \u00e9t\u00e9 en situation irr\u00e9guli\u00e8re. <\/strong>Si a un moment de votre parcours, vous avez \u00e9t\u00e9 sans-papiers, il y a des chances pour qu’on vous refuse la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. <\/li>\n\n\n\n
      • Il ne faut pas avoir fait plus de six mois de prison. <\/strong><\/li>\n\n\n\n
      • L’insertion professionnelle. <\/strong>Pour donner la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, les pr\u00e9fectures regarderont comment vous avez travaill\u00e9 sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle vous demanderont aussi un contrat de travail de 24 mois au moins (ou \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e). Il faudra prouver que vous gagnez assez d’argent, sans prendre en compte les aides de l’\u00c9tat (sauf si vous avez un handicap)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        <\/p>\n\n\n\n

        Il y a d’autres r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre en plus de ces deux circulaires. Si vous avez besoin d’aide pour vos papiers, allez voir un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit des \u00e9trangers ou une association. Faites attention, les publicit\u00e9s sur les r\u00e9seaux qui vous promettent des papiers en quelques mois si vous payez sont des arnaques ! <\/p>\n\n\n\n

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