Auteur/autrice : Antoine Blécon

En moins de six mois, le ministre de l’Intérieur a modifié deux fois les règles pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Qu’est-ce qui est demandé par les préfectures ? Voici ce que disent les deux circulaires

C’est quoi une circulaire ?

Une circulaire c’est un courrier envoyé par le ministre à ses services. Quand le ministre de l’intérieur envoie une circulaire aux préfets, il leur envoie en fait un courrier. Dans ce courrier se trouvent des consignes, c’est à dire des ordres que le ministre donne aux préfets. Une circulaire n’est pas une loi. Elle n’a pas été votée au parlement et elle dépend de la volonté du ministre qui l’écrit. Ceci dit, les ministres sont soumis à la loi, ils doivent la respecter.

Jusqu’à présent, les préfectures se basaient sur une circulaire de 2012 pour accorder des titres de séjour à des étrangers en situation irrégulière, c’est à dire des personnes sans papiers. C’est cette circulaire que Bruno Retailleau a remplacé. C’est pour cela que les règles ont changé depuis le mois de janvier 2025.

Qu’est ce qui a changé ?

Bruno Retailleau est membre d’un parti politique conservateur, Les Républicains. On dit qu’il est de droite (parce que les partis conservateurs occupent traditionnellement les sièges situés à la droite de l’assemblée). Il applique aussi une loi sur l’immigration qui a été adoptée en 2024. Cette loi durci considérablement les conditions d’accueil des personnes étrangères. Il a, pour l’instant, envoyé deux circulaires au préfectures

• La circulaire du 23 janvier : elle change les conditions d’accueil pour les personnes sans papiers
  • Pour l’Admission Exceptionnelle au Séjour. Il faut maintenant 7 ans de présence sur le territoire français. Pour prouver qu’on a bien passé 7 ans en France, la préfecture demande une preuve par mois (facture, ticket de caisse etc.) déclarer ses revenus tous les ans (même si on n’a pas de revenus) c’est une preuve de présence sur le territoire.
  • Pour la régularisation par le travail. Il faut justifier de 3 ans de présence. Pendant ces 3 ans,il faut prouver qu’on a travaillé au moins douze mois dans un métier « en tension », c’est à dire dans un métier où les entreprises manquent de personnels. Chaque préfecture rédige sa liste. Il faut aller sur le site de la préfecture pour avoir la liste. Attention, pour que ce soit valable, il faut avoir le droit de travailler, et donc avoir déjà un titre de séjour.
  • Dans tous les cas il faut parler français. Les nouvelles règles demandent de passer un examen de français pour avoir des papiers. Cet examen est payant. Le plus simple est d’aller voir les associations spécialisées. Elles vous diront où aller pour passer l’examen.
  • Le contrat d’engagement républicain. C’est un papier qu’il faut signer. Il dit que vous connaissez les valeurs de la France et que vous vous engagez à les respecter. C’est obligatoire.
  • Si on a une OQTF. La circulaire dit que si on a une OQTF non exécutée, on ne peut pas avoir de papiers. Elle dit aussi que si on vous refuse une demande de titre de séjour, vous aurez une OQTF.
• La circulaire du 5 mai : elle change les conditions pour obtenir la nationalité française
  • Il faut un très bon niveau de français pour obtenir la nationalité française. La circulaire demande de passer un examen de niveau B.2 (qui correspond à un niveau lycée pour une personne française)
  • Il ne faut pas avoir été en situation irrégulière. Si a un moment de votre parcours, vous avez été sans-papiers, il y a des chances pour qu’on vous refuse la nationalité française.
  • Il ne faut pas avoir fait plus de six mois de prison.
  • L’insertion professionnelle. Pour donner la nationalité française, les préfectures regarderont comment vous avez travaillé sur les cinq dernières années. Elle vous demanderont aussi un contrat de travail de 24 mois au moins (ou à durée indéterminée). Il faudra prouver que vous gagnez assez d’argent, sans prendre en compte les aides de l’État (sauf si vous avez un handicap)

Il y a d’autres règles à connaître en plus de ces deux circulaires. Si vous avez besoin d’aide pour vos papiers, allez voir un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ou une association. Faites attention, les publicités sur les réseaux qui vous promettent des papiers en quelques mois si vous payez sont des arnaques !